5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, puis reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée maximale ne dépasse 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
https://echanges.dila.gouv.fr