Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 221700001600738

Ville : LA ROCHELLE

Code postal : 17076

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 17

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CthD80Q5MC

Identifiant interne de la consultation : 24GTBB01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - service de la commande publique

Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : RD 137 - Commune d'ANDILLY - Construction d'un Passage Inférieur à Gabarit Réduit (PIGR)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'un Passage Inférieur à Gabarit Réduit (PIGR), permettant le franchissement de la Route Départementale n°137 dans la commune d'Andilly. Les travaux consistent à construire un ouvrage de type pont cadre en béton armé et ses rampes d'accès, ainsi que réaménager un chemin existant en piste cyclable (Lot n°1). Les abords feront l'objet d'un aménagement paysager (Lot n°2).

Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime

Durée du marché (en mois) : 19

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot. Pour le lot 1 le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 7 mois . Pour le lot 2 le délai d'exécution est de 12 mois Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique. des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Introduction des recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex +33549607919 greffe.tapoitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.