Travaux de construction d'un équipement éducatif dans le cadre de l'opération PRIR quartier Bel Air Grand Font - Lots 18 et 19. Pour chaque lot, l’accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de : - 100 000 € HT pour le lot n° 18, - 250 000 € HT pour le lot n° 19, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique Pour le lot 18 : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration des travaux de finalisation comprennent les travaux nécessaires à l’installation et au bon développement des gazons et des végétaux. Toutes les opérations seront consignées dans un carnet d’entretien. Pour les végétaux, il s’agit de la période allant de la fin des travaux de plantation jusqu’au dernier constat de reprise qui sera effectué entre le 15 août et le 15 octobre trois années suivant la réalisation des plantations. Pour le lot 19 : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 9 mois (Période de préparation comprise). Les prix sont définitifs, fermes et révisables. Les prestations comportent une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

27/01/2025

TRAVAUX

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