Lot n° 1 : Lot n°1 : TERRASSEMENT - DEPOLLUTION - VRD - CLOS-COUVERT - SECOND-OEUVRE - APPAREILS ELEVATEURS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront justifier d'un CA annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants :
Lot 1 : 22 000 000 €HT
Lot 2 : 3 500 000 €HT
Lot 3 : 1 300 000 €HT
Lot 4 : 700 000 €HT
Lot 5 : 740 000 €HT
Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Lot 1 : Certification LNE NF XE 31-620 domaine B et C
Lot 2 :
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique
QUALIBAT 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain
Lot 3 : QUALIFELEC MGTI-4
Lot 4 : QUALICUISINES
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Lot n° 2 : Lot n°2 : CVCD - PLOMBERIE - SANITAIRES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront justifier d'un CA annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants :
Lot 1 : 22 000 000 €HT
Lot 2 : 3 500 000 €HT
Lot 3 : 1 300 000 €HT
Lot 4 : 700 000 €HT
Lot 5 : 740 000 €HT
Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Lot 1 : Certification LNE NF XE 31-620 domaine B et C
Lot 2 :
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique
QUALIBAT 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain
Lot 3 : QUALIFELEC MGTI-4
Lot 4 : QUALICUISINES
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Lot n° 3 : Lot n°3 : ELECTRICITE CFO-Cfa - GTB - SSI
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront justifier d'un CA annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants :
Lot 1 : 22 000 000 €HT
Lot 2 : 3 500 000 €HT
Lot 3 : 1 300 000 €HT
Lot 4 : 700 000 €HT
Lot 5 : 740 000 €HT
Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Lot 1 : Certification LNE NF XE 31-620 domaine B et C
Lot 2 :
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique
QUALIBAT 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain
Lot 3 : QUALIFELEC MGTI-4
Lot 4 : QUALICUISINES
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Lot n° 4 : Lot n°4 : EQUIPEMENTS DE CUISINE - CLOISONS ISOTHERMES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront justifier d'un CA annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants :
Lot 1 : 22 000 000 €HT
Lot 2 : 3 500 000 €HT
Lot 3 : 1 300 000 €HT
Lot 4 : 700 000 €HT
Lot 5 : 740 000 €HT
Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Lot 1 : Certification LNE NF XE 31-620 domaine B et C
Lot 2 :
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique
QUALIBAT 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain
Lot 3 : QUALIFELEC MGTI-4
Lot 4 : QUALICUISINES
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Lot n° 5 : Lot n°5 : ESPACES VERTS - MOBILIERS EXTERIEURS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre d'engagement du sous-traitant le cas échéant Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront justifier d'un CA annuel moyen supérieur ou égal aux montants suivants :
Lot 1 : 22 000 000 €HT
Lot 2 : 3 500 000 €HT
Lot 3 : 1 300 000 €HT
Lot 4 : 700 000 €HT
Lot 5 : 740 000 €HT
Les candidats qui ne satisfont pas aux capacités financières minimales prévues pour chaque lot seront exclus de la procédure sans que leur offre ne soit examinée.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Lot 1 : Certification LNE NF XE 31-620 domaine B et C
Lot 2 :
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
QUALIBAT 5322 - Installation de désenfumage mécanique
QUALIBAT 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordé au réseau urbain
Lot 3 : QUALIFELEC MGTI-4
Lot 4 : QUALICUISINES
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
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