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Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et de sécurité pour les besoins du GHT de La Réunion (CHU de La Réunion sites Nord et Sud, Pôle Sanitaire Est GHER ST ANDRE/ST BENOIT, CHOR et EPSMR)

CHU SUD RÉUNION (97448 - St Pierre cedex)

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Consultation clôturée

Clôturée le 10/02/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et de sécurité pour les besoins du GHT de La Réunion (CHU de La Réunion sites Nord et Sud, Pôle Sanitaire Est GHER ST ANDRE/ST BENOIT, CHOR et EPSMR)

Date de clôture

10/02/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79713000-5  Services de gardiennage

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Réunion (974)
Acheteur public
Acheteur

CHU SUD RÉUNION (97448 - St Pierre cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Prestation de sûreté, sécurité et télésurveillance pour les sites Nord CHFG Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maximum indiqué par lot s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
4 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour le CHOR Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
3 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Est GHER Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
5 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour l'EPSMR Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
2 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Sud GHSR Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
7 Prestation de télésurveillance pour les sites annexes du CHOR Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
6 Prestation de télésurveillance pour les sites annexes de l'EPSMR Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pas d'option techniques PSE. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code. Reconductions : Oui Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 20/12/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CHU SUD RÉUNION
M. Le Directeur
Avenue François Mitterrand
BP 350 - 97448 St Pierre cedex
Tél : 02 62 35 95 40
SIRET 20003001300011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et de sécurité pour les besoins du GHT de La Réunion (CHU de La Réunion sites Nord et Sud, Pôle Sanitaire Est GHER ST ANDRE/ST BENOIT, CHOR et EPSMR)
Référence MAPA SERVICES SPECIFIQUES 24-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY4
Description PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES
En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
(JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du Code de la Commande Publique).
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire 75250000 - Services d'incendie et de secours
  79710000 - Services de sécurité
  79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 42 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de sûreté, sécurité et télésurveillance pour les sites Nord CHFG
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maximum indiqué par lot s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 3 000 000 79713000
N° 2 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Sud GHSR
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 4 500 000 79713000
N° 3 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Est GHER
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 650 000 79713000
N° 4 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour le CHOR
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 1 100 000 79713000
N° 5 Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour l'EPSMR
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 1 000 000 79713000
N° 6 Prestation de télésurveillance pour les sites annexes de l'EPSMR
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 70 000 71700000
N° 7 Prestation de télésurveillance pour les sites annexes du CHOR
Description : cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Durée à compter du 01/03/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pas d'option techniques PSE.
Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du CCAP (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code.
Reconductions : Oui
Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029.
 30 000 71700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS.
Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestation de sûreté, sécurité et télésurveillance pour les sites Nord CHFG

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.

Lot n° 2 : Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Sud GHSR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.

Lot n° 3 : Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Est GHER

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.

Lot n° 4 : Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour le CHOR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.

Lot n° 5 : Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour l'EPSMR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.

Lot n° 6 : Prestation de télésurveillance pour les sites annexes de l'EPSMR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.

Lot n° 7 : Prestation de télésurveillance pour les sites annexes du CHOR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du RC :
LOT 1 NORD CHFG : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 € HT.
LOT 2 SUD GHSR : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 € HT.
LOT 3 EST GHER : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 € HT.
LOT 4 CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 5 EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 € HT.
LOT 6 - annexes EPSMR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.
LOT 7 - annexes CHOR : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (CQP-APS).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (SSIAP 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (SSIAP 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
40 % : Coût global des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 10/02/25 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/25 à 14h00
Lieu : DG CHU SAINT PAUL
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum annuel d'achat par lot.
Le montant prévisionnel annuel indicatif par site correspond au montant maximal annuel d'achat par lot.
Le budget EPRD annuel de chaque établissement prend en compte le montant maximal annuel renseigné.
Le montant (valeur estimée € HT) renseigné dans le présent avis est indicatif et est basé sur le montant maximum d'achat tout lots confondus pour la durée totale du contrat de 48 mois.
Les prestations permettront de surveiller l'accès aux locaux des sites/établissements concernés, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l'accès et secourir tout individu en difficulté, protéger les zones travaux et d'assurer des missions liées à la sécurité incendie.
Ces missions ne pourront s'exercer que dans l'enceinte des structures de l'hôpital, là où les Directeurs de chaque sites concernés (CHFG, GHSR, GHER, CHOR, EPSMR) responsables du bon ordre et de la discipline, ont la charge du bon fonctionnement du service public.
L'accord cadre est ainsi découpé en 7 lots géographiques regroupés par établissements.
Le budget prévisionnel EPRD /crédits budgétaires allouées à l'opération est de 10 000 000€ HT ANNUEL TOUS LOS CONFONDUS
Le détail et les caractéristiques du besoin figurent aux cahiers des charges (DCE 24-02 GHT)
Lieux d'exécution des travaux : le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations définis en objet et au cahier des charges pour le compte des établissements membres du GHT Réunion ; CHU NORD CHFG, CHU SUD GHSR, CHOR? EPSMR et GHER conformément aux détails/listing des établissements concernés par lots exposés au RC et cahier des charges (CCAP/CCTP).
Durée : Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029. Cette disposition déroge au L2125-1 du CCP sur la durée des Accords-cadres, compte tenu du caractère stratégique de la prestation et du statut d'Opérateur d'Importance Vitale du CHU.
Visite des sites : OBLIGATOIRE et sur RDV auprès de la DTST : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr ( 3 dates de visites sont proposés au choix par lot sites suivant modalités article 8 du RC) .
Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur (cf. article 4.2 du RC); une décision de poursuivre pour des motifs d'intérêt général pourra être passés également selon les cas justifiés et conditions admises par la jurisprudence administratives et les articles L3 et L6 du code de la commande publique.
Auditions des candidats:
Par lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. A la suite de ces éventuelles auditions, qui pourront se tenir en visio-conférence, un procès-verbal d'audition sera établi : chaque prestataire auditionné devra produire le CR des auditions sous 7 jours ; un écrit du CHU, établissement support du GHT sera établi en ce sens.
Négociation: Par lot, après analyse des offres et premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. De même, par lot, il pourra négocier l'offre initiale avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés au regard des critères de sélection des offres suivant détail au RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
SECRETARIAT DIRECTION DTST
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
BP 350 97448 SAINT
Tél : 02 62 35 90 45
sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 61107 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
  Envoi le 19/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/24 à 14h10
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