| Objet |
Accompagnement de la Direction des Evènements et de l'Animation de la Ville de Lyon à la mise en oeuvre de sa politique RSO suite à la certification de la Norme ISO 20121 (2025 et 2026) |
| Référence |
AM4AE12007 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRK26 |
| Durée |
24 mois
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| Description |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés susbséquents conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois une année. |
| Code CPV principal |
90713000 - Services de conseils environnementaux |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les durées et montants de chacune des périodes sont les suivants :
1ère période : pas de montant minimum - montant maximum : 25000.00 EUR (HT).
2ème période : les montants sont identiques.
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Pas de retenue de garantie exigée. |
| Financement |
Financement sur fonds propres. |
| Forme juridique |
Aucune forme de groupement n'est imposée. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 21/01/25 à 16h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 52 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
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Envoi le 20/12/24 à la publication |
https://www.marches-publics.info