2.1 Procédure
Titre : Réseau de chaleur bois desservant la commune de Briec Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau & Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance
Description : Réseau de chaleur bois desservant la commune de Briec Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau & Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance
Identifiant de la procédure : 23bc8d47-adc2-485e-81e5-fb2e019eed31
Identifiant interne : 5B24035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau & Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure: appel d'offres ouvert Durée: de la notification à complète réalisation des prestations. Durée estimée 4 ans - Forme du groupement: l Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. - prix forfaitaire et prix unitaires révisables Modalités de financement: budget de la collectivité. - Modalités de paiement : voir CCAP. - Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale - Pièces demandées au titre de l'offre : AE, DPGF/BPU, mémoire justificatif Les sous-critères de sélection du critère technique sont précisés dans le RC. Le marché est composé d'une tranche ferme (mission de maîtrise d'oeuvre + assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du marché d'exploitation et de maintenance), d'une tranche optionnelle 1 mission OPC en cas de lots séparés et d'une tranche optionnelle 2 réalisation des profils en long sur l'extension du réseau. Il comporte une partie en accord-cadre à bons de commandes pour d'éventuelles prestations supplémentaires (maximum : 50 000 Euros HT)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU, DQE, mémoire technique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
https://echanges.dila.gouv.fr