5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance des installations techniques du centre aquatique Aquavaure
Description : Le présent marché a pour objet: P1: La fourniture de chaleur en sortie de chaufferie biomasse compris l'approvisionnement en bois dès la mise en fonctionnement de l'équipement; P2: l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de plomberie, de climatisation et de traitement de l'eau du centre aquatique. Cette prestation prévoit une période de prise en main du site par l'équipe d'exploitation du TITULAIRE; P3: le gros entretien et renouvellement de certains équipements; GPE: Une garantie de performance énergétique sur certains usages d'énergie et d'eau démarrant dès la fin de la prise en main du site. Prestation éventuelle supplémentaire (PSE1) : cession de formation annuelle aux agents techniques de la collectivité sur la durée totale du marché. Lot unique. La durée du marché est de 1 an et 1 mois renouvelable trois fois un an. Une visite du site est obligatoire. Deux dates de visites sont précisées dans le Règlement de consultation. Le présent marché comporte une condition d'exécution environnementale.
Identifiant interne : 202429
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 662,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant total précisé au point 5.1.5. Valeur estimée inclut le montant de la PSE1. Hors PSE1, le montant estimatif est de 639 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : QUALIBAT 5543 - Maintenance des installations thermiques (ou équivalent)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : -Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété: 1.1: Exploitation maintenance (note sur 45 points) 1.2: Engagement sur la performance énergétique et environnement (note sur 15 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Note sur 40 points) jugé à partir du prix indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/01/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/02/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui traite les offres : ANNONAY RHONE AGGLO
https://echanges.dila.gouv.fr