5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SERVICES - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 141 MOIS
Description : Marché de services - pose, location, entretien et relevé de différents systèmes d'instrumentation du parc dans les logements ou opérations décrites en annexe à l'acte d'engagement, associés à des travaux sous forme de BPU. Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. La liste présente en annexe à l'acte d'engagement est donnée à titre informatif, le prix s'entend sur l'ensemble du patrimoine.
Identifiant interne : 24-428-00-00-M_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2036
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation sous-section IV - amiante Ou attestation d’inscription à une formation SS4 Ou attestation sur l'honneur du candidat à former ses équipes avant exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://evolea.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://evolea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Le durée du marché est de 141 mois et ce, conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique.<br> Cette durée s'explique par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.<br> Compte tenu de la durée de vie conventionnelle du matériel, sont attendues de la part du prestataire des propositions de matériel permettant un croisement économique et technologique garantissant un meilleur service pour un coût moindre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EVOLEA
https://echanges.dila.gouv.fr