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PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CCPEIF DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES (CTSF).

CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE (28230 - EPERNON)

Consultation clôturée

Clôturée le 27/01/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CCPEIF DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES (CTSF).

Date de clôture

27/01/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Codification CPV

79311000-7  Services d'études

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Eure-et-Loir (28)
Acheteur public
Acheteur

CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE (28230 - EPERNON)

Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
M. Stephane LEMOINE - President
22 rue de savonnière
28230 EPERNON
Tél : 02 37 83 49 33
SIRET 20006995300012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CCPEIF DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES (CTSF).
Référence 24PA14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB02
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.
28230 Épernon
Durée 12 mois
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriales aux Familles (CTSF) avec la Caisse Familiale d'Eure et Loir (CAF28) pour la période 2026-2030, la communauté de communes doit réaliser plusieurs missions dont un un diagnostic de territoire. L'ensemble des prestations comprendra :
- les évaluations et diagnostics nécessaires,
- l'accompagnement à l'élaboration de la CTSF
- l'établissement d'éléments de suivi et d'évaluation en continu du plan d'actions.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Voir CCAP
Forme juridique Aucune forme de groupement exigée
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
Offres Remise des offres le 27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Equipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :
- Production de statistiques
- Analyse sociologique du territoire
- Conception d'outils méthodologiques,
- Conseil, animation, accompagnement de différents acteurs.
- Connaissance des politiques nationales et plus particulièrement portées par la CNAF

Un chef de projet responsable de la mission doit avoir été identifié dans l'offre.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 27/12/24 à la publication
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