5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage. Pneus neufs et rechapés (suite à relance car infructuosité de la procédure initiale - Référence au JOUE : 680263-2024 Référence BOAMP : 24-126302 )
Identifiant interne : M24-044GRP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée d'un an renouvelable 3 fois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Montant du BPU : 50% Montant le moins disant / montant analysé du détail estimatif du BPU x 50 - Remises éventuellement accordées : 5% Ce sous critère est noté suivant les remises appliquées sur le BPU ainsi que sur les tarifs publics catalogues, indiquées dans la grille de remise(s) de l'acte d'engagement. Pour le sous-critère remise « catalogue », le candidat qui proposera la remise la plus élevée aura le nombre de points maximum, les autres candidats auront une note calculée selon la formule suivante : 5 x (Remise analysée/ Remise la plus élevée proposée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - La qualité des services et - des moyens mis à disposition : 25% Ce critère sera jugé d'après Quantité, qualité et pertinence des moyens affectés (humains et matériels), sur la base des informations comprises dans le mémoire technique transmis par le candidat dans son offre. - L'étendue de la gamme : 10% Ce sous critère sera jugé d'après l'étendue et l'importance des marques distribuées et proposées dans les catalogues/tarifs joints à l'offre Performance en matière de protection de l'environnement - Définition et appréciation du critère : - Qualité de la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets (reprise des pneumatiques usagés, recyclage et filières utilisées, bilan carbone) : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
https://echanges.dila.gouv.fr