| Objet |
Elaboration de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Ris-Orangis (91130). |
| Référence |
2025-01 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
VILLE DE RIS-ORANGIS
91130 Ris-Orangis
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| Durée |
48 mois
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| Description |
La procédure de révision générale vise à : Redéfinir les orientations stratégiques du projet de territoire, permettre la réalisation de projets entrant dans le champ d'application de la révision, notamment sur des secteurs en espace boisé classé, intégrer les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, notamment la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, mettre en compatibilité le PLU avec les documents supra-communaux.
La mission forfaitaire comprend 4 grandes phases : Phase 1 : Réactualisation du diagnostic territorial, Phase 2 : Définition du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), Phase 3 : Réactualisation du règlement et des pièces graphiques, Phase 4 : Constitution du dossier de PLU pour arrêt et approbation |
| Code CPV principal |
71410000 - Services d'urbanisme |
| Code CPV complémentaire |
79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur commune de Ris-Orangis |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
via la plateforme exclusivement
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 03/03/25 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Sous critères de la valeur technique : Méthodologie (40 pts), Composition de l'équipe (10 pts), Pertinence et adéquation du planning détaillé (10 pts).
Une partie forfaitaire comprenant 4 phases + une partie à bons de commande sans mini et avec maxi de 20.000 € HT sur 48 mois.
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. La durée de 48 mois ne concerne que la partie à bons de commande. La partie forfaitaire s'étendra au maximum sur 3 ans. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, dont notamment (liste non exhaustive) : Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles / Une expertise architecturale et paysagère afin de proposer notamment des schémas de densification mesurée et protégeant les sols / Une expertise en environnement et développement durable, en mesure d'analyser notamment les études de sol réalisées afin d'émerger des projets, et d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale le cas échéant / Toute autre compétence jugée pertinente par le candidat : il appartiendra alors au candidat de motiver sa proposition
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Envoi le 20/01/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
https://www.marches-publics.info