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Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

CC du Clermontois

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Consultation clôturée

Clôturée le 24/02/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le marché aura pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)

Date de clôture

24/02/2025

Nature de la prestation

INCONNU

Procédure

Appel d'offres ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Oise (60)
Acheteur public
Acheteur

CC du Clermontois

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Plateformes
logo https://www.achatpublic.com

Réf. : 2025-02

Publié le 21/01/2025

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Annonce complète

Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Date limite (heure de Paris)

24 Févr. 2025 12 : 00
  • Organisme : CC du Clermontois
  • Référence : 2025-02
  • Allotissement : Marché unique 
  • Nature des prestations : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Type de contrat : Marché ordinaire
  • Lieu d'exécution : Oise
Voir la description Masquer la description

Temps restant

33 jour(s)
13 heure(s)
  • Description : Le marché aura pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
  • Code CPV recherché : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.
  • Date d'ouverture de la salle : 21 janvier 2025 16:18 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  24 février 2025 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 14 février 2025 12:00 (heure de Paris)
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Avis

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Pièces de marché

Règlement de la consultation :

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Dossier de consultation des entreprises - DCE :
  • Télécharger dce-v1.zip
    1.1Mo - 21/01/25

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Lots  1

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N° de lot Intitulé
1 Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Questions/réponses  5

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