5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Description : Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Identifiant interne : S-PF-69076
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,093,422 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant (i) Le savoir-faire en matière d'exploitation d'un office de tourisme et d'exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs de type centre aqualudique / bar / restaurant / piscine - (ii) Les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public délégué. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69076
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Saisies
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr