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Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH

Campus Condorcet ( 93322 - Aubervilliers cedex)

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Consultation clôturée

Clôturée le 28/03/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le marché (le Marché), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH. La prestation confiée au maître d'œuvre (le Titulaire) consiste en une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (articles L. 2410-1 et suivants ainsi que R. 2412-1 et suivants et notamment R. 2431-4 du code de la commande Publique).

Date de clôture

28/03/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

RESTREINT

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71200000-0  Services d'architecture

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Saint-Denis (93)
Acheteur public
Acheteur

Campus Condorcet ( 93322 - Aubervilliers cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-8087

Publié le 24/01/2025

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Annonce complète
Avis de concours
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce n° 25-8087
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Campus Condorcet
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description : Le marché (le Marché), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH. La prestation confiée au maître d'œuvre (le Titulaire) consiste en une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (articles L. 2410-1 et suivants ainsi que R. 2412-1 et suivants et notamment R. 2431-4 du code de la commande Publique).
Identifiant de la procédure : fd79fe87-002f-4bfd-98e3-b3f29c442150
Identifiant interne : 2024246MOESHS5
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description : Le marché qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH.
Identifiant interne : 2024246MOESHS5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Campus Condorcet
Numéro d’enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : Bâtiment Hôtel à projet 8 cours des Humanités
Ville : Aubervilliers cedex
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@campus-condorcet.fr
Téléphone : +33 188121001
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 27048e56-fe49-4af3-b11f-bff4ddf4ab7f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : NE PAS TENIR COMPTE DU PRÉCÉDENT AVIS RECTIFICATIF, PUBLIÉ PAR ERREUR : LA PARTICIPATION À CE CONCOURS EST CLOSE DEPUIS LE 10/10/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff680fef-8bbb-435a-ae21-2864df9000ee - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025
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