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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France ( 57608 - Forbach)

Consultation clôturée

Clôturée le 10/04/2025

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : - La partie publique des branchements, - Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.), - Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 Visite des installations les 5 et 6 mars 2025 (voir règlement de consultation)

Date de clôture

10/04/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

90480000-5  Service de gestion du réseau d'assainissement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Moselle (57)
Acheteur public
Acheteur

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France ( 57608 - Forbach)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-9155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : - La partie publique des branchements, - Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.), - Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 Visite des installations les 5 et 6 mars 2025 (voir règlement de consultation)
Identifiant de la procédure : dfae4363-5a38-4798-8f1f-b66c9af44447
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Voir RC.
Identifiant interne : 2025/2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'acheteur public agit comme entité adjudicatrice.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères énoncés dans les documents du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères énoncés dans les documents du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1070391.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : S'adresser au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Numéro d’enregistrement : 24570037200072
Adresse postale : 110 rue des Moulins
Ville : Forbach
Code postal : 57608
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : i.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone : +33 387855500
Adresse internet : https://www.agglo-forbach.fr/
Profil de l’acheteur : https://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4450026f-1781-45c1-be3e-e89f93547b02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
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