| Objet |
Entretien par eco-pâturage |
| Référence |
PAECOPAT |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Durée |
12 mois
|
| Description |
Entretien par eco-pâturage.
Les prestations sont décomposées en 2 lots séparés
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Il est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an (12 mois) chacune.
|
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature. |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
| N° 1 |
Prairies de l'étang du MOURA
Description : Montant maximum annuel : 18 000 €HT ; le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Lieu d'exécution: étang du Moura - 32290 Avéron-Bergelle (32290) |
9 000 |
| N° 2 |
Espaces verts des bâtiments Départementaux
Description : Montant maximum annuel : 6 000 €HT ; le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Lieu d'exécution: Abbaye de Flaran - 32310 VALENCE SUR BAISE |
3 000 |
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier) ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années identiques à la présente prestation.
|
| |
Marché réservé : Non |
| |
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (Lot 1)
40 % : Prix (Lot 1)
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MARCHES.PUBLICS@gers.fr
Tél : 05 62 67 40 40
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 21/02/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Pondération critères lot 2:
- Valeur technique (50%)
- Prix (40%)
- Valeur environnementale (10%)
Il est possible de candidater pour un seul lot ou les deux.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
|
| |
Envoi le 27/01/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
https://www.marches-publics.info