5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'accompagnement et d'expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : sans montant minimum et 300 000 euros HT au maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
https://echanges.dila.gouv.fr