2.1 Procédure
Titre : Restauration scolaire
Description : fourniture et livraison de denrées assistance pour la conception des menus
Identifiant de la procédure : 09cd0b6e-587b-4d07-90ca-11d1bbe55ca2
Identifiant interne : 2025-1
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure formalisée en appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route du Pré Neuf
Ville : TOURRETTES SUR LOUP
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 528,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 528,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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