5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Description : Maintien en condition opérationnelle des matériels de création et de reproduction de films 16 mm de l'EDIACA de Saint-Etienne
Identifiant interne : DAF_2023_001607
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique.Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
https://echanges.dila.gouv.fr