| Objet |
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE |
| Référence |
25S02 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR108 |
| Lieu principal de prestation |
66 RUE DE PARIS
95503 GONESSE
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| Durée |
48 mois
à compter du 02/05/25
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| Description |
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
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| Code CPV principal |
60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature ou DC1
- Le DC2 Ou le DUME disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- La présentation de la société,
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 14/03/25 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/25 à 10h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre :
Montant minimum : 100 000.00 € HT
Montant maximum : 200 000.00 € HT
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/25 à 10h11 |
https://www.marches-publics.info