| Objet |
Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire du site de la CROIX BLANCHE à Vigneux-sur-Seine |
| Référence |
2025-054 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR104 |
| Durée |
96 mois
à compter du 01/07/25
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| Description |
Le marché est conclu, à titre principal, sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et, à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R2162-3 du code, sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 € HT sur la durée globale du marché.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est conclu pour une durée de 8 ans (avec une période d'essai d'1 an). |
| Code CPV principal |
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le marché est reconduit tacitement à l'issu de la période d'essai de 1 an. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats devront disposer de toutes les qualifications nécessaires permettant l'exécution des prestations détaillées au présent DCE et notamment d'une qualification pour les prestations nécessitant une intervention en sous-section 4.
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/03/25 à 12h05
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
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Envoi le 07/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/02/25 à 14h16 |
https://www.marches-publics.info