Services de transports scolaires de Terre de Provence
Terre de Provence Agglomération (13) (13630 - Eyragues)
Date de clôture : 31/03/2025
Services de transports scolaires de Terre de Provence
Terre de Provence Agglomération (13) (13630 - Eyragues)
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
31/03/2025
SERVICES
Ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
60112000-6 Services de transport routier public
- (13) Bouches-du-Rhône
Terre de Provence Agglomération (13) (13630 - Eyragues)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Services de transports scolaires de Terre de Provence |
https://ted.europa.eu/TED/rss/fr/RSS_tran_FR.xml
Réf. : 89928-2025
Publié le 10/02/2025