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SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est

Consultation clôturée

Clôturée le 14/03/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l’Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d’un contrat d’affacturage.

Date de clôture

14/03/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Appel d'offres ouvert

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (94) Val-de-Marne (94)
Acheteur public
Acheteur

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est

Plateformes
Annonce complète

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 14/03/2025 12:00
Référence : 2500005
Intitulé :
SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Objet :
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l’Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d’un contrat d’affacturage.
Organisme : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est
    • Entité publique :
      Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est
    • Service :
      - Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est
    • Type d'annonce :
      Avis d'appel public à la concurrence
    • Procédure :
      Appel d'offres ouvert
    • Catégorie principale :
      Services
    • Allotissement :
      Non
    • Lieu d'exécution :
      (94) Val-de-Marne
    • Code CPV :
      66110000 (Code principal)
      66000000 66100000
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