SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est
Date de clôture : 14/03/2025
SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est
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La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l’Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d’un contrat d’affacturage.
14/03/2025
SERVICES
Appel d'offres ouvert
- (94) Val-de-Marne (94)
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, GHT Val de Marne Est

Réf. : 2500005
Publié le 11/02/2025