Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
CA minimum requis :
Lot 1 : CA min 140 000e
Lot 2 : CA min 1 020 000e
Lot 3 : CA min 200 000e
Lot 4 : CA min 40 000e
Lot 5 : CA min 20 000e
Lot 6 : CA min 130 000e
Lot 7 : CA min 130 000e
Lot 8 : CA min 220 000e
Lot 9 : CA min 220 000e
Lot 10 : CA min 100 000e
Lot 11 : CA min 80 000e
Lot 12 : CA min 340 000e
Lot 13 : CA min 56 000e
Lot 14 : CA min 450 000e
Lot 15 : CA min 600 000e
Lot 16 : CA min 10 000e
Lot 17 : CA min 70 000e
Lot 18 : CA min 70 000e
Lot 19 : CA min 10 000e

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualifications et effectifs minimum requis :
Lot 1 : eff min 5 pers ; Qualibat 1311 ou équivalent ; AIPR obligatoire
Lot 2 : eff min 12 pers ; Qualibat 2151 et 2111 ou équivalents
Lot 3 : eff min 8 pers ; Qualibat 3211 ou équivalent
Lot 4 : eff min 5 pers ; Qualibat 6121 ou équivalent
Lot 5 : eff min 3 pers ; Qualibat 3811 ou équivalent
Lot 6 : eff min 6 pers ; Qualibat 3521 ou équivalent
Lot 7 : eff min 4 pers ; Qualibat 4411 ou équivalent
Lot 8 : eff min 6 pers ; Qualibat 4311 ou équivalent
Lot 9 : eff min 12 pers ; Qualibat 6111 et 4131 ou équivalents
Lot 10 : eff min 8 pers ; Qualibat 6261 et 6312 ou équivalents
Lot 11 : eff min 5 pers ; Qualibat 6223 ou équivalent
Lot 12 : eff min 8 pers ; Qualibat 1311, 1321, 1331, 1341 et 1351 ou équivalents ; AIPR obligatoire
Lot 13 : eff min 4 pers ;
Lot 14 : eff min 5 pers ; MGTI CFMGTI2 classe 3 ou équivalent
Lot 15 : eff min 10 pers ; Qualibat 5312 et 5412 ou équivalents
Lot 16 : eff min 2 pers
Lot 17 : eff min 4 pers
Lot 18 : eff min 4 pers
Lot 19 : eff min 2 pers

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite