| Objet |
PRESTATION POUR LA GESTION DES DECHETS TOXIQUES ET BIODECHETS du CHANGE |
| Référence |
25004 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Tous les sites du CHANGE indiqués au CCTP
74370 EPAGNY METZ TESSY
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Il s'agit des prestations de stockage, collecte et de traitement des déchets toxiques, ainsi que des prestations de tri, stockage, collecte et de traitement des biodéchets pour le CHANGE.
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| Code CPV principal |
90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
DECHETS TOXIQUES
Description : DECHETS TOXIQUES
Durée à compter du 05/05/25 et jusqu'au 23/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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200 000 |
90523000
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| N° 02 |
BIODECHET Collecte et traitement
Description : BIODECHET Collecte et traitement
Durée à compter du 05/05/25 et jusqu'au 23/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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160 000 |
90524400
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| N° 03 |
BIODECHET Tri
Description : BIODECHET Tri
Durée à compter du 05/05/25 et jusqu'au 23/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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80 000 |
90524400
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 01 : DECHETS TOXIQUES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
SE REPORTER AU RC Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC Lot n° 02 : BIODECHET Collecte et traitement
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
SE REPORTER AU RC Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC Lot n° 03 : BIODECHET Tri
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
SE REPORTER AU RC Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REPORTER AU RC
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des prestations
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/25 à 13h00
Lieu : CHANGE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 13/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/25 à 12h34 |
https://www.marches-publics.info