Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� communes Castagniccia Casinca

Correspondant : M. POLI Antoine, Pr�sident, ROUTE DU STADE PETRAOLO, 20215 Vescovato, t�l. : 04 95 30 61 09, courriel :
Contact@castagnicciacasinca.fr

Objet du march� : Accord-cadre � bons de commande de nettoyage des locaux de la communaut� de communes de la Castagniccia-Casinca

Cat�gorie de services

Lieu d'ex�cution : Route du stade lieu dit Petraolo, 20215 Vescovato

Caract�ristiques principales :
? Des variantes seront-elles prises en compte : Non

Prestations divis�es en lots : Non

Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : 48 mois � compter de la notification du march�

Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Comptable charg� du paiement des
prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du march� devra imp�rativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le num�ro du march�.
Les factures devront imp�rativement �tre d�pos�es sur chorus pro.
Autofinancement.
Montant maximum annuel 15 000.00 ? HT

Les candidatures et offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s

Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, � l'appui de sa candidature :
? D�claration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicap�s
? Si le candidat est �tabli en France, une d�claration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu� par des salari�s employ�s
r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� le candidat emploie des salari�s,
conform�ment � l'article D. 8222-5-3 du code du travail)

Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
? D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march�, r�alis�s
au cours des trois derniers exercices disponibles.
? D�claration appropri�e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
? D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res
ann�es.
? Pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire
ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique
? D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature.
? Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible � l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
? Formulaire DC2, D�claration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible � l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
? Formulaire DC4, D�claration de sous-traitance. (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Crit�res d'attribution : Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s dans le cahier des charges
(r�glement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de proc�dure : Proc�dure adapt�e

Date limite de r�ception des offres : 14 mars 2025 � 12 h 00

D�lai minimum de validit� des offres : 120 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.



Renseignements compl�mentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : R�f�r� pr�-contractuel pr�vu aux articles
L.551-1 � L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant �tre exerc� avant la signature du contrat. R�f�r� contractuel pr�vu aux
articles L.551-13 � L.551-23 du CJA, et pouvant �tre exerc� dans les d�lais pr�vus � l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un int�r�t l�s�, et pouvant �tre exerc� dans les deux mois suivant la date � laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.

Date d'envoi du pr�sent avis � la publication : 14 f�vrier 2025

VESCOVATO