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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge

Ville de Montrouge

Consultation clôturée

Clôturée le 21/03/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Dans le cadre du contrat de Concession de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • • La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; • • Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers, et notamment : o L'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ; • o La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; • o L'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement. • • • La gestion du service lui-même, et notamment : o L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; • o La planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; • o Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; • o La gestion financière des équipements avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; • o La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; • o La fourniture régulière à l'Autorité concédante de comptes rendus d'activités. • • • L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; • • L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique.

Date de clôture

21/03/2025

Nature de la prestation

INCONNU

Procédure

MAPA Contrat de concession ouvert

Consultation allotie

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Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Hauts-de-Seine (92)
Acheteur public
Acheteur

Ville de Montrouge

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge
Plateformes
Annonce complète

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge

Date limite (heure de Paris)

21 Mars 2025 17 : 00
  • Organisme : Ville de Montrouge
  • Référence : 2025-08
  • Allotissement : Marché unique 
  • Nature des prestations : Services
  • Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert
  • Type de contrat : Marché ordinaire
  • Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
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Temps restant

34 jour(s)
18 heure(s)
  • Description : Dans le cadre du contrat de Concession de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • • La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; • • Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers, et notamment : o L'admission des usagers une fois inscrits et la place attribuée ; • o La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; • o L'information des usagers sur l'équipement et son mode de fonctionnement. • • • La gestion du service lui-même, et notamment : o L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; • o La planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; • o Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; • o La gestion financière des équipements avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; • o La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; • o La fourniture régulière à l'Autorité concédante de comptes rendus d'activités. • • • L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; • • L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique.
  • Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
  • Date d'ouverture de la salle : 14 février 2025 16:06 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  21 mars 2025 17:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 15 mars 2025 17:00 (heure de Paris)
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Pièces de marché

Règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation (RC) n'est pas accessible dans cette rubrique. Il peut être mis à disposition dans le dossier de consultation. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme.
Dossier de consultation des entreprises - DCE :
  • Télécharger delegation-de-service-public-pour-l_exploitation-et-la-gestion-de-l_etablissement-d_accueil-de-jeunes-enfants-sis_-106_-avenue-aristide-briand-a-montrouge-v1.zip
    4.1Mo - 14/02/25

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N° de lot Intitulé
1 Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants sis, 106, avenue Aristide Briand à Montrouge

Questions/réponses  5

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