2.1 Procédure
Titre : Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Relance des lots n°2-4-5-9-10 et lot n°19-.
Description : Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé initialement de 19 lots. La présente consultation ne concerne que les lots suivants : Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie Lot 9 : Plomberie, Chauffage, Ventilation Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible Lot 19 : Menuiseries métalliques En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Identifiant de la procédure : 30d62b11-d4f1-4f9a-b24d-221980d14198
Identifiant interne : TRAVAUXR2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr; Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel à la concurrence. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés par lot et pour chaque membre du groupement comme suit : Montant maximum annuel en € HT Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre VT : 600 000 TCM : 250 000 CMAS : 25 000 Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) VT : 500 000 TCM : 300 000 CMAS : 80 000 Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie VT : 750 000 TCM : 300 000 CMAS : 50 000 Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation VT : 550 000 TCM : 350 000 CMAS : 50 000 Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible VT : 950 000 TCM : 600 000 CMAS : 75 000 Lot 19 : Menuiseries métalliques VT : 600 000 TCM : 500 000 CMAS : 200 000 Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Fourniture d’échantillons Sans objet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au DC1 ou DUME
https://echanges.dila.gouv.fr