| Objet |
Marché de préfiguration du fonctionnement de la SPL ALTTA |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
238 boucle du Rosset, BP 50, 73321 Tignes CEDEX
73320 Tignes
|
| Description |
Le marché est composé de deux lots. Le premier a pour objectif de définir le planning détaillé de l'ensemble des tâches à conduire pour la mise en place de l'organisation cible et des process métiers. Le second a pour objectif de définir l'organisation cible du système d'informations, son planning de mise en oeuvre et de passer les premiers marchés. |
| Code CPV principal |
79411000 - Services de conseil en gestion générale |
| Code CPV complémentaire |
72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Plan d'actions et accompagnement opérationnel
Description : : Le lot 1 consiste à préparer le plans d'actions détaillé sur l'ensemble des fonctions et métiers de l'entreprise permettant la reprise de l'activité au 1er juin 2026 et à accompagner le Président du Directoire dans le suivi de l'exécution de ce plan.
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
500 000 |
79411000
|
| N° 2 |
Système d'information
Description : Le lot 2 consiste à définir la stratégie de mise en place des systèmes d'information qui permettront à ALTTA de fonctionner au 1er juin 2026, et notamment la définition du schéma cible des systèmes d'information, la production d'un plan d'action pour mettre en place ce système cible pour le 1er juin 2026 accompagné des ressources à mettre en oeuvre, la définition de l'organisation cible de la fonction « systèmes d'informations » au sein d'ALTTA et l'accompagnement à la rédaction des premiers marchés à passer pour engager le plan d'action
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
400 000 |
72220000
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Le marché ne prévoit pas de cautionnement et garanties spécifiques |
| Financement |
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'Acheteur, et ce, dans le respect de l'article R. 2192-11 et suivants du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) point de pourcentage. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché n'est pas soumis à des conditions d'exécutions particulières. |
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Lot n° 1 : Plan d'actions et accompagnement opérationnel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n° 2 : Système d'information
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
|
| |
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre - Méthodologie et calendrier de réalisation
40 % : Capacité des postulants - Qualification de l'équipe
20 % : Prix
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/25 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
La SPL ALTTA a été créée par les commune de Tignes et Ste-Foy-Tarentaise, par délibération en conseil municipal du 8 aout 2024, avec pour objectif la reprise en gestion des domaines de montagne. L'ensemble des contrats de travail des salariés des société actuellement titulaire des contrats de DSP seront repris par ALTTA au 1er juin 2026.
|
| |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ALTTA
Christophe Marcoux
238 boucle du Rosset, BP 50, 73321 Tignes CEDEX
73320 Tignes
Tél : 04 79 40 06 55
infospl@tignes.net
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| |
Envoi le 17/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/25 à 15h27 |
https://www.marches-publics.info