| Objet |
PRESTATION D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI POSTAL DE COURRIERS - MARCHE RÉSERVÉ |
| Référence |
2501090010-CD |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
97400 SAINT-DENIS
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| Durée |
24 mois
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| Description |
La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et de la Direction de l'Education - Pôle Famille (DE).
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP).
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi.
La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
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| Code CPV principal |
79800000 - Services d'impression et services connexes |
| Code CPV complémentaire |
79571000 - Services d'envoi |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
MAIRIE DE SAINT-DENIS |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
PRESTATION D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI POSTAL DE COURRIERS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)
Description : La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction des Ressources Humaines (DRH) Montant maxi : 155 000,00 € HT
Lieu d'exécution : SAINT-DENIS |
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79800000
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| N° 2 |
PRESTATION D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI POSTAL DE COURRIERS DE LA Direction de l'Education - Pôle Famille (DE)
Description : La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction de l'Education-Pôle Famille. Montant maxi : 60 000,00 € HT
Lieu d'exécution : SAINT-DENIS |
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79800000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Dans le cadre de la réservation des lots aux opérateurs économiques visés à l'article 2.10 ci-dessus :
- Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.
- Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.
Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 11/03/25 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 11/03/25 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions décrites au RC.
Aucune avance n'est prévue.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
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Envoi le 19/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Zinfos 974 (web) |
https://www.marches-publics.info