Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ;
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) II de l'arrêté du 29 mars 2016) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (joindre les CV) indiquant clairement les compétences métiers et la qualification de chacun.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite