Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 28360012000036

Ville : Montierchaume

Code postal : 36130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 36

Lien vers le profil d'acheteur : www.achatpublic.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MANGIN Aude

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 19:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36

Critères d'attribution : Prix des prestations : 75 % Temps de trajet : 25 % Pour les lots 1 à 17 : Le temps de trajet maximal autorisé (estimé en minutes) entre le centre de contrôle technique et le centre de secours de référence (en gras dans la liste « définition des lots, découpage en zone géographique du CCTP lot 1 à 17 ») est inférieur ou égal à 25 minutes. Pour le lot 18 : Le centre de contrôle du candidat doit être situé dans un rayon de 30 minutes maximum autour de l'état-major (RN 151 - Rosiers 36130 MONTIERCHAME).

Intitulé du marché : Contrôle technique des véhicules de moins de 3.5 tonnes (découpage en zone géographique) et de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Indre (36)

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160, adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. A titre d'information, la liste des autres centres de contrôle du candidat dans le département (pour les lots 1 à 17)