Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-23433
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34871
Identifiant interne de la consultation : 202502201319
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle et Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliserCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - Présentation d’une liste de références travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour le lot n° 3 Maçonnerie / Pierre de taille : Certification QUALIBAT 2194 ou certification équivalente. Au titre de l’équivalence du certificat de qualification demandé, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de références d'ouvrages similaires en maçonnerie pierre de taille de moins de 5 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’œuvre. - Pour le lot n° 4 Ferronnerie : Certification QUALIBAT 4492 ou certification équivalente. Au titre de l’équivalence du certificat de qualification demandé, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de références d'ouvrages similaires en travail à la forge de moins de 5 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’œuvre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la rue Général de Gaulle, entre la rue de la République et la rue Paul Dubois, à Troyes - Lot n° 3 Maçonnerie / Pierre de taille - Lot n° 4 Ferronnerie-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de l’opération de requalification de la rue Général de Gaulle, entre la rue de la République et la rue Paul Dubois à Troyes (10000), décomposée en 5 lots. Le lot n° 1 Fouilles archéologiques et le lot n° 2 Aménagement de surface / Voirie réseaux divers ont été attribués lors d'une précédente consultation et sont actuellement en cours d'exécution. La présente consultation porte sur le lot n° 3 : Maçonnerie / Pierre de taille et le lot n° 4 : Ferronnerie. Le lot n° 5 Espaces vers sera lancé prochainement. Date prévisionnelle de notification début mai 2025 - début de préparation juin 2025 - début des travaux juillet 2025. Clause d'insertion professionnelle obligatoire lot 3 : 140 heures de travail réservées au minimum. La visite du site est facultative et pourra être effectuée sur rendez-vous auprès de Mr Gaillard - 03 25 42 34 76 - jp.gaillard@ville-troyes.fr ou en cas d'absence Mr Petitdemange - 03 25 42 33 83 - h.petitdemange@ville-troyes.fr.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Général de Gaulle entre la rue de la République et la rue Paul Dubois - 10000 Troyes. Visite facultative.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : se reporter à l’article 7.4 du Règlement de la Consultation pour détail des sous-critères de la valeur technique. Variante interdite. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles. Durée globale du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Délai d’exécution : La durée prévisionnelle d’exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 5 mois y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 4 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Le délai d’exécution propre à chaque lot débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage : Lot n° 3 : 12 semaines / Lot n° 4 : 14 semaines. Maîtrise d'œuvre interne : Direction Requalification des Espaces Publics. Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres, si négociation 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières et/ou techniques avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le DCE. Financements Ville de Troyes + Etat + Région Grand Est + Troyes Champagne Métropole. Règlement des dépenses par virement bancaire. Avance : application art R.2191-3 à R.2191-11 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Délai global de paiement 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Dossier de consultation gratuit sur profil acheteur http://www.xmarches.fr. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique sur http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Renseignements par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr (rubrique "Poser une question") dans la limite de 6 jrs calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
https://echanges.dila.gouv.fr