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MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET SIG VILLE ET DES APPLICATIONS ASSOCIEES

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ( 75334 - Paris)

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Consultation clôturée

Clôturée le 04/04/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO), la maintenance adaptative et évolutive du site Internet du système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) et des applications associées

Date de clôture

04/04/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

72267000-4  Services de maintenance et de réparation de logiciels

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ( 75334 - Paris)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET SIG VILLE ET DES APPLICATIONS ASSOCIEES
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-23094

Publié le 01/03/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-23094
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET SIG VILLE ET DES APPLICATIONS ASSOCIEES
Description : La présente consultation pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO), la maintenance adaptative et évolutive du site Internet du système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) et des applications associées
Identifiant de la procédure : c12e70f7-a9bb-4c7e-8630-6f873a602a7a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET SIG VILLE ET DES APPLICATIONS ASSOCIEES
Description : La présente consultation pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO), la maintenance adaptative et évolutive du site Internet du système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) et des applications associées.
Identifiant interne : SIGVILLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation (RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : +33185586341
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 858081d7-ca25-4b12-a4d4-fb2326e55f17 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
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