5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité
Description : Le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : 2025-18-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot sera reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les certificats de qualifications professionnelles pour les prestations réservées conformément à la loi no711130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le DC2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1077945.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations pluridisciplinaires (technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social). L'accord-cadre prévoit donc que des prestations (juridiques) soient réservées : Les prestations juridiques demandées ne constituent pas des prestations accessoires. Celles-ci doivent être réalisées conformément à la législation en matière de consultations juridiques. Il appartient donc au candidat de s'assurer que les prestations juridiques seront assurées par des professionnels autorisés par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (exemple : selon article 56 de la loi, avocats).
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les candidats sont invités à prendre connaissance des pièces de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité
Description : Le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations de services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : 2025-18-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot sera reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les certificats de qualifications professionnelles pour les prestations réservées conformément à la loi no711130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le DC2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1077945.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations pluridisciplinaires (technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social). L'accord-cadre prévoit donc que des prestations (juridiques) soient réservées : Les prestations juridiques demandées ne constituent pas des prestations accessoires. Celles-ci doivent être réalisées conformément à la législation en matière de consultations juridiques. Il appartient donc au candidat de s'assurer que les prestations juridiques seront assurées par des professionnels autorisés par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (exemple : selon article 56 de la loi, avocats).
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les candidats sont invités à prendre connaissance des pièces de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
https://echanges.dila.gouv.fr