Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public (75013 - PARIS)
Date de clôture : 24/03/2025
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public (75013 - PARIS)
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L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
24/03/2025
SERVICES
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Consultation allotie | Voir les lots
79311000-7 Services d'études
- (75) Paris
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public (75013 - PARIS)
N° de lot | Intitulé du lot |
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0 | Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité |
0 | Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité |

Réf. : 139390-2025
Publié le 05/03/2025