Lot n° 01 : Département du Calvados
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificat de capacité Qualibat n° 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1161 Travaux de curage
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent pour les candidats étrangers (exclusivement pour l'intervention en sous-section 4)
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent, pour les prestations comprenant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (articles R. 4412-94 (1°) et R. 4412-129 du code du travail) sous section 3 Lot n° 02 : Département de l'Eure
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificat de capacité Qualibat n° 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1161 Travaux de curage
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent pour les candidats étrangers (exclusivement pour l'intervention en sous-section 4)
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent, pour les prestations comprenant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (articles R. 4412-94 (1°) et R. 4412-129 du code du travail) sous section 3 Lot n° 03 : Département de la Manche
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificat de capacité Qualibat n° 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1161 Travaux de curage
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent pour les candidats étrangers (exclusivement pour l'intervention en sous-section 4)
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent, pour les prestations comprenant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (articles R. 4412-94 (1°) et R. 4412-129 du code du travail) sous section 3 Lot n° 04 : Département de l'Orne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificat de capacité Qualibat n° 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1161 Travaux de curage
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent pour les candidats étrangers (exclusivement pour l'intervention en sous-section 4)
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent, pour les prestations comprenant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (articles R. 4412-94 (1°) et R. 4412-129 du code du travail) sous section 3 Lot n° 05 : Département de la Seine Maritime
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Certificat de capacité Qualibat n° 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalent
-Certificat de capacité Qualibat n° 1161 Travaux de curage
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent pour les candidats étrangers (exclusivement pour l'intervention en sous-section 4)
-Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC : QUALIBAT (1552), GLOBAL Certification ou AFNOR Certification ou équivalent, pour les prestations comprenant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (articles R. 4412-94 (1°) et R. 4412-129 du code du travail) sous section 3
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