Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Temps restant

• Description : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche, représenté par son président procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
• Code CPV recherché : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie.
• Date d'ouverture de la salle : 6 mars 2025 11:57 (heure de Paris)
• Date limite de remise des candidatures :  8 avril 2025 12:00 (heure de Paris)

Avis

Pièces de marché

Lots  1

Questions/réponses  5