Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre Le marché global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux sur les 2 sites décrit ci-après, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) ; - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne : - le groupe scolaire Cité Azoulay, situé au 21 rue Jacques Picon, 13008 Marseille ; - le groupe scolaire Etienne Milan, situé au 34 rue Etienne Milan, 13008 Marseille. Le projet comprendra : - pour Cité Azoulay : 16 classes (6 classes de maternelle, 10 classes d'élémentaire et 2 classes ULIS) ; - pour Etienne Milan : 14 classes (4 classes de maternelle, 9 classes d'élémentaire et 1 classe ULIS). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et les 2 « dossiers de site » joints au Dossier de Consultation des Entreprise Candidature. Montant prévisionnel des travaux sur les 2 sites, hors locaux provisoires : 20 080 000 euro(s) euros HT (exploitation maintenance incluse) Les travaux seront à réaliser en site occupé - avec la création de locaux provisoires. Le choix entre la solution de rénovation/extension et la solution de démolition/reconstruction des 2 groupes scolaires est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception pour le site Cité Azoulay ; - Phase 2 : études de conception pour le site Etienne Milan ; - Phase 3 : réalisation des travaux pour le site Cité Azoulay ; - Phase 4 : réalisation des travaux pour le site Etienne Milan ; - Phase 5 en tranche conditionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site Cité Azoulay ; - Phase 6 en tranche conditionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site Etienne Milan ; - Phase 7 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site Cité Azoulay ; - Phase 8 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site Etienne Milan ; - Phase 9 en tranche conditionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site Cité Azoulay ; - Phase 9 en tranche conditionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site Etienne Milan. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres. La présence d'éventuelle PSE sera indiquée en phase offres. La rémunération du Titulaire du marché est globale et forfaitaire. Révision mensuelle des prix. Les modalités de révisions des prix seront définies en phase offre. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : l'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

17/03/2025

TRAVAUX

Dialogue compétitif