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Prestations de Services Juridiques

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (93210 - Saint-denis)

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Consultation clôturée

Clôturée le 09/04/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent accord cadre est relatif aux prestations de services juridiques

Date de clôture

09/04/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

75231100-5  Services administratifs des tribunaux

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (93)
Acheteur public
Acheteur

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (93210 - Saint-denis)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 Droit des sociétés (multi-attributaires)
10 Droit immobilier (mono-attributaire)
21 Droit fiscal - Conseil (multi-attributaires)
6 Droit d'auteur (mono-attributaire)
8 Représentation et assistance précontentieuse ou contentieuse en matière de propriété industrielle (marques, noms de domaine) et actions en contrefaçon (mono -attributaire
20 Droit fiscal - Assistance et documentation au forfait (mono-attributaire)
19 Droit du travail et de la protection sociale- Représentation en justice (multi-attributaires)
11 Droits chinois et Taiwanais (mono- attributaire)
12 Droit coréen (mono-attributaire)
3 Droit des obligations (multi-attributaires)
14 Droit américain (mono-attributaire)
13 Droit marocain (mono-attributaire)
9 Surveillance et protection des dénominations sociales (mono-attributaire)
5 Droit économique : concurrence, distribution et consommation (mono-attributaire)
1 Droit des associations (mono-attributaire)
18 Droit du travail et de la protection sociale - Conseil (mono-attributaire)
7 Droit des marques, noms de domaines (mono- attributaire)
17 Protection des données personnelles (mono-attributaire)
15 Droit mexicain (mono-attributaire)
16 Droit informatique et des NTIC (mono-attributaire)
4 Droit administratif et de la commande publique (multi-attributaires)
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-27494

Publié le 11/03/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-27494
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 7772481800205
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : AFN 25-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : MAN GRACE
Adresse mail du contact : Grace.man-externe@afnor.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs adjudicateurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Services Juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre est relatif aux prestations de services juridiques
Lieu principal d'exécution du marché : AFNOR
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 3380000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Droit des associations (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 11 rue Francis Pressensé, Seine Saint Denis
  • Description du lot : Droit des sociétés (multi-attributaires)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit des obligations (multi-attributaires)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit administratif et de la commande publique (multi-attributaires)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit économique : concurrence, distribution et consommation (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit d'auteur (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit des marques, noms de domaines (mono- attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Représentation et assistance précontentieuse ou contentieuse en matière de propriété industrielle (marques, noms de domaine) et actions en contrefaçon (mono -attributaire
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Surveillance et protection des dénominations sociales (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit immobilier (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droits chinois et Taiwanais (mono- attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit coréen (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit marocain (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit américain (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit mexicain (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit informatique et des NTIC (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Protection des données personnelles (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit du travail et de la protection sociale - Conseil (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit du travail et de la protection sociale- Représentation en justice (multi-attributaires)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit fiscal - Assistance et documentation au forfait (mono-attributaire)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
  • Description du lot : Droit fiscal - Conseil (multi-attributaires)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : AFNOR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
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