| Objet |
SAINT-PIERRE-MONTLIMART commune déléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215 |
| Référence |
20250306EC |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS |
FRG02 |
| Description |
La présente consultation concerne le concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et de 11 logements collectifs sociaux sis ilot Besson - Avenue du Parc - Tr.2016-5215. - Groupement de commande
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme est de 4 615 000 € HT et la durée prévisionnelle du marché est de 42 mois donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
Les prestations techniques demandées aux candidats retenus à l'issue de la Phase 1 seront de niveau "Esquisse +". |
| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
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71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture |
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71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ce marché est réservé aux architectes. |
| Récompenses et jury |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 20 000 € HT |
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Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 10/04/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La commune de Montrevault sur Evre et Meldomys ont décidé de passer un marché groupé en vue de désigner l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge de ce projet, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Les parties ont désigné Meldomys comme coordonnateur du groupement.
Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d'au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants par ordre croissant d'importance :
- Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
- Critère 2 - Qualité des références de l'architecte mandataire appréciée au regard de :
- l'adéquation de l'opération par rapport à l'objet de la consultation,
- la qualité de l'insertion architecturale et environnementale,
- la qualité de l'insertion urbaine,
- la performance énergétique obtenue ou visée,
- le stade d'avancement de l'opération
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Meldomys
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS Cedex 01
Tél : 02 41 81 68 00
courrier.marches@meldomys.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 11/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/25 à 13h11 |
https://www.marches-publics.info