La pr�sente consultation est soumise aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, L.1414 -1 � L.1414-4 du code
g�n�ral des collectivit�s territoriales et de la deuxi�me partie du code de la commande publique. Conform�ment � l'article L.2124-1 du code de la
commande publique, le march� est pass� selon la proc�dure avec n�gociation.



Coordonn�es :

Contact : Eric FERREIRA ou Isabelle MONSCAVOIR


Description succincte du march� :

La pr�sente consultation porte sur l?attribution d?un contrat de concession d?am�nagement ne transf�rant pas de risque �conomique au sens de
l?article R. 300-11-1 du code de l?urbanisme en vue de la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement de la ZAC Multisites du quartier de la gare �
Gisors sur une superficie d?environ 20ha. L?op�ration conc�d�e, r�alis�e dans le respect de l?OAP du nouveau quartier de la Gare, doit permettre
la r�alisation d?environ 300 logements, d?une �cole, de surfaces de plancher d�di�es � des activit�s �conomiques � dominante tertiaire ainsi que
des espaces publiques structurant. La concession d'am�nagement comprend les travaux de voirie, de r�seaux, d'espaces libres et d'installations
diverses � r�aliser pour r�pondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions � �difier � l'int�rieur du p�rim�tre de l'op�ration.


Lieu(x) d'ex�cution :
27140 Gisors

Allotissement :
Prestations divis�es en lots : non


Crit�res de choix :

Les candidats admis � pr�senter une offre seront choisis sur la base des pi�ces produites selon les indications pr�vues par le r�glement de la
consultation, au regard des crit�res de s�lection suivants : 1. Capacit�s techniques des membres du groupement jug�es � partir de la note de
pr�sentation demand�e (30%) ; 2. Capacit�s professionnelles jug�es � partir des r�f�rences pr�sent�es sur des op�rations immobili�res de taille
similaire et pr�sentant une programmation similaire (50 %) ; 3. Capacit�s financi�res �valu�es au regard des chiffres d?affaires et des bilans
(20%).

Crit�res de s�lection

Crit�re : Capacit�s techniques des membres du groupement jug�es � partir de la note de pr�sentation demand�e

Type : Capacit� technique

Lettre de candidature �tablie sur papier � ent�te du candidat � l?attention du Maire, pr�sentant les raisons de l?int�r�t du candidat � conclure le
trait� de concession objet de la pr�sente proc�dure et permettant d?identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature
du groupement et les comp�tences de chacun de ses membres.

Crit�re : Capacit�s professionnelles jug�es � partir des r�f�rences pr�sent�es sur des op�rations immobili�res de taille similaire et pr�sentant une
programmation similaire.

Type : Aptitude � exercer l?activit� professionnelle

Liste des principales prestations effectu�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration du candidat. Liste et r�f�rences des personnels susceptibles
d?ex�cuter les prestations (permis, qualification?).

Crit�re : Capacit�s financi�res �valu�es au regard des chiffres d?affaires et des bilans

Type : Capacit�s financi�res

D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du march�, r�alis�es au cours des trois
derniers exercices disponibles

Crit�res d?attribution

Crit�re : Qualit� de l?offre au regard des modalit�s de conduite de l?op�ration

Type : Qualit�

Description : Seront appr�ci�s par ce crit�re : ?L?engagement et le respect du candidat du projet qui lui sera remis de niveau AVP et valid� par les
�lus et concert� en 2025; La m�thodologie propos�e et niveau d?engagement pour le respect du parti pris architectural et paysager tel que d�fini
au projet valid� par les �lus ; ? La m�thodologie propos�e et niveau d?engagement du candidat visant � garantir le respect des objectifs de
d�veloppement durable et des ambitions d�crites au document programme ; ? La m�thodologie d�taill�e de gouvernance et organisation des
instances de pilotage de sorte � ce que chaque �tape du projet soient r�alis�s et tous les choix soient fait avec la commune afin de garantir la
bonne coordination de l?op�ration, tout au long du projet et sur ces diff�rents volets ; et l?assurance que la commune validera le projet � toutes ces
�tapes et jusque la validation des PC ; ? Les modalit�s de d�signation de l?�quipe de ma�trise d??uvre en charge du suivi des �tudes de
conception et la mise en ?uvre du projet en parfaite coordination avec la commune ; ? L?organisation et les moyens mis en ?uvre pour garantir la
bonne coordination, tout au long du projet et tout particuli�rement pour l?�laboration des prescriptions architecturales, urbaines, paysag�res et
environnementales ; ? Le choix des attributaires des macro-lots ; ? Les modalit�s de d�cisions pour engager des phases de commercialisation ; ?
Le processus de validation des demandes d?autorisations d?urbanisme, en amont du d�p�t.

Pond�ration (pourcentage, valeur exacte) : 50

Crit�re: Financier et juridique

Type : Prix

Description : Seront appr�ci�s par ce crit�re : ? La r�mun�ration totale demand�e par le candidat ; ? Les modalit�s d?imputation de ses charges; ?
Les dispositions propos�es pour permettre � l'autorit� conc�dante de suivre de pr�s les aspects financiers de l'op�ration? Les modalit�s par
lesquelles il entend financer l?op�ration (emprunt bancaire garanti ou non par la commune, avances de tr�sorerie de la commune, fonds propres,
ligne de tr�sorerie, autre?); ? Les modalit�s par lesquelles il entend s�curiser le montant des participations communales de mani�re � �viter une
variabilit� trop importante au fur et � mesure de l?ex�cution du contrat; ? Le traitement budg�taire comptable et fiscal des participations vers�es
par l?autorit� conc�dante, dans l?objectif d?imputer un maximum de ces participations en section d?investissement.

Pond�ration (pourcentage, valeur exacte) : 40

Crit�re : Qualit� environnementale de l?offre

Type : Qualit�

Description : Seront appr�ci�s par ce crit�re la qualit� environnementale de l?offre au regard des mat�riaux employ�s et des contraintes impos�es
aux op�rateurs.

Pond�ration (pourcentage, valeur exacte) : 10

Mode de r�ception candidature/Offre :
Par voie �lectronique uniquement sur www.klekoon.com



Renseignements compl�mentaires :
Ils peuvent �tre obtenus � partir du profil d'acheteur � l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/R�ponses>> du march�.

GISORS