| Objet |
Mission de Conseil pour l'élaboration d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité |
| Référence |
S-2025-00740 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
21 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
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| Durée |
10 mois
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| Description |
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de Tisséo Ingénierie dans l'élaboration de sa cartographie des risques d'atteinte à la probité en fonction des recommandations de l'Agence Française Anticorruption (AFA) publiées au Journal Officiel de la République le 12 janvier 2021.
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| Code CPV principal |
71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques |
| Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché comprend 3 missions :
Mission 1 Etat des lieux de l'existant : Recenser et évaluer les processus existants de lutte contre les risques d'atteinte à la probité.
Mission 2 Cartographie des risques : Elaborer un projet de cartographie des risques d'atteinte à la probité propre à Tisséo Ingénierie.
Mission 3 Contrôle : Proposer un plan d'actions et le dispositif de suivi des risques d'atteinte à la probité.
La durée prévisionnelle du marché est de 10 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire et jusqu'à la validation par Tisséo Ingénierie des deux livrables de la mission 3.
La présente consultation est estimée à 35 000,00 € HT.
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| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Paiement par virement à 30 jours.
Financement sur le budget de la société. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Marché réservé : Non |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 04/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/04/25 à 13h30
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le critère « valeur technique » : sera apprécié au regard des éléments suivants
Sous critère 1 : La pertinence de l'équipe dédiée à la prestation, pondéré à hauteur de 30 points.
Sous critère 2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, pondéré à hauteur de 30 points.
Les candidats devront remettre leurs plis de manière dématérialisée (www.tisseo.fr).
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les formulaires DC 1 et DC 2
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les candidats devront remettre au titre de leur offre :
·L'acte d'engagement, dûment complété et signé ;
·La Décomposition du prix global et forfaitaire complétée ;
·Un mémoire technique décrivant les éléments listés dans la lettre de consultation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre appropriée, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci correspondent à son besoin.
En cas de litiges, le Tribunal Judiciaire de Toulouse est seul compétent.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse
2, Allée Jules Guesde
BP 7015 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 33 70 70 - Fax : 05 61 33 71 13
accueil1.tj-toulouse@justice.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine
Unité Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
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Envoi le 14/03/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info