PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Date de clôture : 14/04/2025
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Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
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14/04/2025
SERVICES
Procédure adaptée
Consultation allotie | Voir les lots
79111000-5 Services de conseil juridique
- (69) Rhône (69)
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 1 | Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie). |
| 2 | Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC. |
| 4 | Droit Fiscal. |
| 3 | Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets. |
https://www.marches-publics.gouv.fr
Réf. : 25LM03MP
Publié le 14/03/2025