L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de contrôle technique en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03-100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 2022-2025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les 3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT.

18/04/2025

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