5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BAT Lot 1 : Secteur Ouest
Description : P+R Bords de Loire - La Riche au raccordement Ligne A place de la Liberté - Tours - SSR9 - Rue de la Mairie - La Riche - SSR10 - Rue du Capitaine Pougnon - Tours - SSR11 - Rue Hoche - Tours - LEX BORDS DE LOIRE - Route de St Genouph - La Riche
Identifiant interne : BAT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement les sites d'implantation sur domaine public. Aucune visite organisée n'est prévue.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description : Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : BAT Lot 2 : Secteur Sud
Description : Raccordement Ligne A place de Verdun - Tours à P+R Papoterie Chambray lès Tours - SSR12 - Carrefour du Lac - Tours - SSR13 - Allée Madame de Grignan- Tours - SSR14 - Avenue de la République - Chambray-lès-Tours - SSR15 - Route de Loches / Allée des Charmettes - Chambray-lès-Tours - LEX Papoterie (dont P+V associé) - route de Loches - Chambray-lès-Tours
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement les sites d'implantation sur domaine public. Aucune visite organisée n'est prévue.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description : Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.js
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
https://echanges.dila.gouv.fr