Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 23f0a20e-ceaf-4f0c-bf32-866440223896 I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006942500011
Code Postal : 50300
Ville : AVRANCHES CEDEX
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1082354.html
Identifiant interne de la consultation : 2025TRAV03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : COTARD VIVIANE
email : commandepublique@msm-normandie.fr
Tél : +33 233587899
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Extrait KBIS ou D1 de moins de trois mois, justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente, copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffres d'affaires global sur les trois derniers exercices, attestation d'assurances
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs moyens annuels, description de l'outillage et du matériel/équipement technique pour la réalisation du marché, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, qualification 1552 pour le lot n°1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 % Valeur technique : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'assainissement sur les communes de Pontorson et d'Ardevon (50170)
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux d'assainissement sur les communes de Pontorson et d'Ardevon (50170)Lieu principal d'exécution du marché : PONTORSON ET ARDEVONDurée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : OuiMots descripteurs : Assainissement.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Réhabilitation du réseau d'assainissement Chemin de Philipotte et petites reprises rue des Pinsons à Pontorson (50170)
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Chemin de Philipotte et Rue des Pinsons à Pontorson (50170)
Description du lot n° 2 :
Création d'un refoulement à la sortie des lagunes de la station d'épuration d'Ardevon (50170)
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Station d'épuration d'Ardevon (50170)
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Au vu des dispositions de articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, il a été décidé de limiter le nombre de lot qui sera attribué à un même prestataire. Les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à l'ensemble des lots de la présente consultation. Les candidats sont également informés qu'il sera limité à 1 (un) le nombre de lot pouvant être attribué à un même prestataire ; c'est-à-dire qu'un même prestataire pourra se voir attribuer 1 lot au maximum. Si un soumissionnaire répond à l'ensemble des lots, il devra obligatoirement prioriser dans son mémoire technique le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. En effet, si un même prestataire, après analyse et classement, est classé 1er pour l'ensemble des lots, il lui sera attribué le lot dans l'ordre de préférence qu'il aura émis dans son mémoire technique. Concernant le lot restant, celui-ci sera attribué au prestataire classé en seconde position.
Date d'envoi du présent avis : 20 Mars 2025