Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18003611300017

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93285

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 34, 93

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-172-PAM-DAF-ANSM

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM

Adresse mail du contact : Marchespublics@ansm.sante.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

Critères d'attribution : Les critères et sous-critères pour chacun des lots sont énoncés et détaillés dans le Règlement de la Consultation.

Intitulé du marché : Fourniture et livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits de nettoyage et de désinfection pour l'animalerie du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Code CPV principal - Descripteur principal : 15700000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture et la livraison de litières, d'aliments, d'enrichissements et de produits de nettoyage et de désinfection pour l'animalerie du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).

Lieu principal d'exécution du marché : Site de Vendargues de l'ANSM (adresse : 635 rue de de la Garenne, 34740 Vendargues)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché public : Le marché public issu de chacun des lots de la consultation sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Forme du marché public - montant maximum de l'accord-cadre : Pour chaque lot, le marché public objet de la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) fixé à quarante-deux mille euros hors taxes pour le lot 1 et à trente mille euros hors taxes pour le lot 2. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.