2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de prestations d'infogérance et d'assistance de premier niveau des systèmes d'information de Vallée Sud - Grand Paris
Description : Accord cadre de prestations d'infogérance et d'assistance de premier niveau des systèmes d'information de Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure : e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne : 25TIC06
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire VSGP
Ville : fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l’objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l’exécution du marché en raison d’analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d’assistance qu’a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d’allotissement puisqu’il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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